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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et au service Stampz, conformément à l’article XII.6 du Code de droit économique.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026.

1. Éditeur du site

Le site stampz.be et le service « Stampz » sont édités par :

Mohamed Ali El Ouaamari, agissant en personne physique sous le nom commercial STAMPZ
Adresse : Rue Fernande Volral 14, 1090 Jette, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0800.614.442
TVA : régime de la franchise des petites entreprises — TVA non applicable, art. 56bis du Code de la TVA
E-mail : support@stampz.be

Éditeur responsable / Responsable de la publication : Mohamed Ali El Ouaamari.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com privacy@vercel.com

Les données applicatives sont conservées dans une base de données gérée par Supabase, Inc., hébergée dans l’Espace économique européen (AWS, région eu-west-1, Irlande). Les e-mails transactionnels sont acheminés via Resend. La mesure d’audience est assurée par PostHog. La liste détaillée des sous-traitants figure dans la Politique de confidentialité.

3. Description du service

Stampz est un service en ligne (SaaS) permettant aux commerçants de créer et de gérer des cartes de fidélité digitales ajoutables dans Apple Wallet et Google Wallet, sans application à installer pour leurs clients.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — la dénomination « Stampz », les textes, l’interface, les graphismes, le logo, le code source et la structure — est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les logos, marques et contenus téléversés par les commerçants utilisateurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Stampz agit à leur égard en simple hébergeur technique. Toute notification d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle peut être adressée à support@stampz.be.

« Apple Wallet » est une marque d’Apple Inc. « Google Wallet » est une marque de Google LLC. Stampz n’est ni affilié à, ni approuvé par Apple Inc. ou Google LLC.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Stampz agit en qualité de responsable du traitement pour les données des commerçants utilisateurs du service, et en qualité de sous-traitant pour les données des clients finaux des commerçants, ces derniers étant responsables du traitement.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : rgpd@stampz.be.
Autorité de contrôle : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

6. Cookies

L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir la garantir. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf faute lourde ou intentionnelle. Les conditions d’utilisation du service sont régies par les CGU.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

9. Médiation à la consommation

Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/odr.

10. Contact

Pour toute question : support@stampz.be.

Une question sur ce document ? contact@stampz.be